Commission Permanente du 08 novembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1PRETS D'HONNEUR - Délibération
2FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES LOCALES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX AU PROFIT DES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS AUTRES QUE STATIONS CLASSEES - Délibération - Annexe
3FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - ECRETEMENT EXERCICE 2004 - REPARTITION DES DOTATIONS AFFECTEES AU FONDS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES DEFAVORISEES - Délibération - Annexe
4FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE - EXERCICE 2004 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME COMMUNES 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
5COMMUNE DE CREYSSEILLES - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
6COMMUNE DE JUVINAS - CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE ET AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRANCHEE - Délibération - Annexe
7MANDAT SPECIAL - Délibération
8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
9PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
10AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération - Annexe
11AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 25 octobre 2004) - Délibération
12FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - COMMUNES DEFAVORISEES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'UN COLLEGE NEUF - Délibération - Annexe - Annexe
13COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENT MOBILIERS ET MATERIELS - Délibération
14COLLEGES PUBLICS DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2005 - Délibération - Annexe - Annexe
15CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
16FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe
17AIDE A LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
18ADOPTION DU CONTRAT DE DEPOT DES ARCHIVES DE L'EGLISE REFORMEE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
19PROJET DE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INSTITUT DES ARTS DU CLOWN - Délibération - Annexe
20AIDE A LA RESTAURATION D'OBJETS MOBILIERS INSCRITS - Délibération
21NUMERISATION ET RESTAURATION DES PLANS CADASTRAUX, RESTAURATION ET MICROFILMAGE DE REGISTRES DE NOTAIRE ET D'AUTRES DOCUMENTS D'ARCHIVES - Délibération
22CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE D'ALBA LA ROMAINE ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
23ORGANISATION D'UNE CEREMONIE EN L'HONNEUR DE BENOIT PESCHIER - Délibération
24AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AUX CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS - DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
25AVENANT A LA GARANTIE D'EMPRUNT GARANTIE ACCORDEE A L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'ARDECHE - Délibération
26PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
27Création d'une structure multi-accueil de la Petite Enfance sur la commune de DAVEZIEUX - Délibération
28ASSAINISSEMENT URBAIN - Délibération
29DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L'EAU CONSULTATION DU CONSEIL GENERAL SUR LES QUESTIONS IMPORTANTES ET LE CALENDRIER DE TRAVAIL - Délibération
30CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
31VOIRIE DES COMMUNES - PLANS CANTONAUX - Délibération
32TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
33PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE - Délibération
34TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération - Annexe
35REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2003 - Délibération - Annexe
36DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2003/2004 - Délibération
37CONVENTION AMENAGEMENT PAYSAGER AVEC LA COMMUNE DE SAINT BAUZILE - RD 3 - - Délibération - Annexe
38RD 290 - AMENAGEMENT COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - OPERATION 99T91E07 - ENQUETE PREALABLE A LA DUP - Délibération
39PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2001-1 - Délibération - Annexe
40PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2001-1 - Délibération
41PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2002-2 - Délibération
42PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-2 - Délibération - Annexe
43NTIC - Délibération - Annexe
44TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
45SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
47GARE MULTIFONCTION DU TEIL - Délibération
48AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
49OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
50FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
51MODIFICATION DU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) TERRITOIRE RHONE - Délibération
52AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
53DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX OTSI - Délibération
54RANDONNEE - Délibération
55PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
56TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
57NTIC rapport supplémentaire - Délibération
58CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération
59PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE - Délibération